Nos conditions générales de vente
Conditions d’utilisation de NoLimit Web Studio.
Identification des parties :
Le présent contrat est établi entre :
NoLimit Web Studio
Le CLIENT, personne morale mentionnée dans le formulaire d’inscription, gestionnaire des fichiers inscrits sur son compte cybermailing.
Utilisation Acceptable :
- Votre site et vos emails ne doivent pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
- Votre site et vos emails ne doivent pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
- Vous ne devez en aucun cas faire du SPAM.
- Toutes les adresses emails d’ABONNÉS que le CLIENT utilise doivent être collectéés selon la méthode de l’opt-in. L’ABONNÉ doit donner, sur votre site (par une boîte d’abonnement) ou par e-mail, l’autorisation expresse de recevoir vos emails sur un sujet spécifique.
- LE CLIENT doit honorer toute demande de désabonnement dans les 24 heures qui suivent la réception y compris pour ses fichiers clients.
- Le CLIENT s’engage à ne pas vendre, louer ou permettre la diffusion de ses fichiers ABONNÉS à qui que ce soit.
Durée du contrat :
Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.
Le CLIENT peut y mettre fin en tout temps en envoyan un e-mail à contact@nolimit-webstudio.net
En cas de résiliation, le CLIENT verra son compte terminé et les prélèvements monétaires s’arrêter
Cybermailing INC se réserve le droit de terminer le service unilatéralement en conformité avec les dispositions prévues à l’article terminaison.
Service :
Le prestataire s’engage à fournir au client un outils de gestion, d’envois et de statistiques d' emails, pour un montant forfaitaire mensuel déterminé par le nombre d’abonnés. Voir tarifs.
Tarif :
Le tarif mensuel de base est de 19 euros plus un montant de 1 euros par mois par tranche de 1 000 abonnés :
- De 0 à 10 000 abonnés : 15.95 euros / mois
- De 10 001 à 20 000 abonnés : 19 + 10 = 29 € / mois
Propriété commerciale et intellectuelle :
Tout le matériel : Code HTML, technologie, mode de fonctionnement, matériel marketing sont propriété de du prestataire.
LE CLIENT s’engage à ne pas dévoiler, vendre, diffuser ou permettre la diffusion de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle et commerciale du prestataires, sauf en cas d’autorisation expresse du prestataire.
Le prestataire s’engage à ne jamais diffuser, vendre ou louer à des tiers, la taille des fichiers, les statistiques de compte, les statistiques des e-mail, les résultats de campagnes, le contenu des e-mails ainsi que les noms et les adresses e-mails des ABONNÉS du CLIENT ou toutes autres informations obtenus par ce dernier dans le câdre de ce service.
Les données receuillies par le client sur ses abonnés sont propriété commerciale du client.
Mise à l’épreuve :
www.nolimit-webstudio.net se réserve le droit de mettre à l’épreuve tout CLIENT soupçonné de ne pas se conformer aux conditions d’utilisations prévues à ce document.
La mise à l’épreuve peut se faire dans les cas suivant :
- Le CLIENT reçoit un taux de plaintes de spam anormalement élevé.
- Le CLIENT obtient de façon non autorisée une quantité anormalement élevée d’abonnés
Terminaison :
Le présent contrat peut se terminer unilatéralement par www.nolimit-webstudio.net s’il peut démontrer que les termes de ce contrat n’ont pas étés respectés. Le Client peut terminer son contrat en tout temps sur simple demande.
Défaut de paiement :
Lorsqu’il y a défaut de paiement www.nolimit-webstudio.net, se réserve les droit de suspendre l’accès au compte du CLIENT dans les 30 jours suivant l’échéance du paiement. Entre temps le CLIENT pourra prendre les mesures nécéssaire pour rétablir le paiement et pourra utiliser son compte normalement.
Après cette période de grâce de 30 jours.www.nolimit-webstudio.net terminera le le compte du CLIENT et suspendra l’accès à toutes les fonctionnalités du service.
www.nolimit-webstudio.net s’engage à conserver toutes les données du client pour une période de 90 jours après la terminaison du service. Le prestataire s’engage aussi à permettre au client de récupérer toutes ses données en cas de terminaison du service.
Sécurité des données :
Le prestataire s’engage à adopter les mesures qu’il juge nécéssaires et suffisantes pour protéger et sauvegarder les données du client.
Non responsabilité :
Le prestataire se dégage de toute responsabilité civile quant aux problèmes, dommages et pertes pouvant survenir suite à une mauvaise utilisation de ses services, une perte de donnée du à une panne, un bris, une attaque informatique ou tout autre élément hors du contrôle du prestataire.
Autres dispositions :
www.nolimit-webstudio.net se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par e-mail ses clients.
Définitions :
CLIENT : Personne morale, propriétaire ou gestionnaire de fichiers e-mails utilisant les services de NoLimit Web Studio
PRESTATAIRE: Personne morale gestionnaire du site www.nolimit-webstudio.net, qui fournit la technologie de gestion et d’envoi d’e-mails pour le compte du Client.
ABONNÉ :Personne, physique ou morale ayant demandé à recevoir de l’information du CLIENT en s’abonnant par un processus OPT-IN sur le site du CLIENT et ce qu’il soit validé ou annulé.
SPAM : Courrier non sollicité envoyé par l’intermédiaire des services du prestataires.
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Création de site internet (web)
